Conditions Générales

Table des Matières

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Coûts en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Transactions de longue durée : durée, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de plainte
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions supplémentaires ou divergentes

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants désignent :

Délai de rétractation : le délai durant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; lire tout sur le délai de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de sa profession ou de son activité et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
Jour : jour calendaire.
Transaction de longue durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont les obligations de livraison et/ou d'achat sont étalées dans le temps.
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations personnelles de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et reproduire les informations stockées sans modification.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur que le consommateur peut remplir pour exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : un contrat par lequel, dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par l'entrepreneur, le contrat est conclu exclusivement par un ou plusieurs moyens de communication à distance.
Moyen de communication à distance : un moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se rencontrent physiquement dans le même espace.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Me.Shop - Ellen Vermeulen
Hasseltsebaan 48/1
3940 Hechtel
Belgique

Tél : +32 (0) 488 288 127
E-mail : [email protected]
Numéro de TVA : BE0720645068

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commande entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l'entrepreneur et seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent être mises à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'elles puissent être facilement sauvegardées sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen sur demande. En cas de conditions spécifiques au produit ou au service en plus des présentes conditions générales, les alinéas 2 et 3 sont également applicables, et le consommateur pourra se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou invalides, le contrat et ces conditions générales demeureront en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera immédiatement remplacée par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'intention initiale. Les situations non couvertes par ces conditions générales seront évaluées selon l'esprit de ces conditions générales. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être expliquées selon l'esprit de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement mentionné dans l'offre. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est autorisé à modifier et à adapter l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de juger correctement de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les fautes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur. Toutes les images, spécifications et informations dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une annulation du contrat. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits. Chaque offre contient des informations claires sur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, en particulier :

• le prix, TVA incluse ;
• les éventuels frais de livraison ;
• la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires ;
• l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
• le délai pour accepter l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
• le tarif de communication à distance si les coûts sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier ;
• si le contrat sera archivé après sa conclusion, et, le cas échéant, comment il peut être consulté par le consommateur ;
• la manière dont le consommateur peut vérifier et, le cas échéant, corriger les informations fournies dans le cadre du contrat avant la conclusion du contrat ;
• les autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
• les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
• la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de longue durée.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions fixées, sous réserve des dispositions du paragraphe 4. Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé cette acceptation, le consommateur peut annuler le contrat. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantira un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées. L'entrepreneur peut s'informer - dans les limites légales - si le consommateur peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que des faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'imposer des conditions particulières à son exécution. L'entrepreneur fournira au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées sur un support de données durable :

• l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses plaintes ;
• les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou un avertissement clair concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
• les informations sur les garanties et le service après-vente ;
• les informations mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, à moins que ces informations aient déjà été fournies au consommateur avant l'exécution du contrat ;
• les exigences de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est de durée indéterminée.

En cas de transaction de longue durée, la disposition du paragraphe précédent s'applique uniquement à la première livraison. Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

En cas de livraison de produits :

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par le consommateur et connu de l'entrepreneur. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis